Charte de bonne conduite :
Ce forum est un forum privé . Il est destiné avant tout aux membres ou futurs membres de l'Apedel qui souhaiteraient se renseigner ou échanger entre parents d'élèves des écoles Linné.
Le Forum n'est pas le lieu adéquat pour le règlement de conflits entre parents ni entre parents et enseignants.
Toute tentative d'utiliser le forum pour régler des contentieux du domaine privé sera sanctionnée.
En cas de litige, qui ne trouve pas solution plutôt que de tenir des propos qui pourraient être considérés comme diffamatoires et nuire au forum, nous vous invitons à contacter l'équipe de modération.
Il est important de souligner que les forums en France ne sont pas des espaces de non droit et que leurs administrateurs, tout comme les auteurs de posts sont responsables des propos tenus.
Les propos tenus par les utilisateurs sont l'expression de la pensée de leurs auteurs respectifs. l'apedel ne saurait être tenu pour responsable au delà de ce qui est prévu par la Loi et ne peut garantir l'exactitude des propos présentés par des utilisateurs.
Les principales règles à respecter :
1)- Les propos injurieux, xénophobes, racistes, antisémites, haineux et tout autre intolérance ou discrimination de race, sexe , âge, origine, sont conformément à la Loi, interdits sur ce forum.
2)-La courtoisie dans les échanges est la règle de base. Les posts ne devront pas contenir de propos manquant de respect, d'insultes ou même de simples propos désobligeants vis à vis d'un ou plusieurs utilisateurs ainsi qu'à l'égard du staff (administrateur, modérateurs) du forum.
3)- Pas d'incitation à la consommation de produits illicites ou entraînant une dépendance (drogues, alcool...)
4)- Pas de propos diffamatoires à l’égard de personnes ou de sociétés.
5)- La reproduction de correspondances ou mails échangés n'est pas autorisée sauf accord préalable de l'auteur du courrier reproduit.
6)- Le respect de la dignité humaine : cela implique la protection de la vie humaine et le rejet de toute forme de discrimination en raison des opinions, de l’origine, des appartenances ethnique, sociale, religieuse, politique ou syndicale, du sexe, de l'état de santé ou d'un handicap de la personne visée.
7)- Ce forum ne saurait être le lieu d'expression politique ou religieuse.
Sauf autorisation préalable, la publicité, sous toutes ses formes n'est pas autorisée sur le forum. Seuls sont tolérés les liens (lorsqu'ils présentent un caractère informatif) vers des sites pouvant apporter une information sur les diverses questions posées par les parents.
En cas de non respect de ces consignes, le staff aura recours à des avertissements et des sanctions pourront être prises (privation de mp, membre dont les posts sont soumis à modération...). La délivrance du 2éme avertissement entraîne le ban du forum. Il n'y aura pas d'effet rétroactif, ces mesures prendront effet à la date de publication de cette charte. Il n'y aura pas non plus de remise à zéro des compteurs pour les membres déjà avertis.
Les multi-comptes sont interdits et entraîneront un ban des 2 comptes.
Par ailleurs, le forum prendra l’ensemble des initiatives de sanctions qui s’imposent afin d’assurer le bon fonctionnement de ce dernier.
Modération
Le Forum est soumis à une modération. (obligation légale en France)
- En raison de la législation en vigueur et des jugements rendus, les Modérateurs seront particulièrement vigilants sur les propos pouvant être considérés comme "diffamatoires" ( Le régime français de la diffamation, prévu par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, est extrêmement sévère, il peut y avoir diffamation même si les faits rapportés sont vrais.) .
- Les modérateurs peuvent verrouiller les sujets dont les réponses s'écarteraient trop de la question d'origine.
- Les modérateurs peuvent éditer, déplacer ou supprimer purement et simplement tout ou partie d'un post ou demander à l'expéditeur d'en modifier une partie. Ils ne sont pas tenus de se justifier ni de prévenir l'auteur du post. Dans le cas d'une édition de post modifiant le fond, il est d'usage d'avertir l'auteur.
- Dans le cas d'une faute grave, des sanctions pourront être prises à l'encontre de l'utilisateur, pouvant conduire par exemple à une exclusion momentanée ou définitive des forums, sans préjuger d'éventuelles poursuites judiciaires en passant par le simple avertissement temporaire.
Copyright
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Le forum ne saurait être tenu pour responsable d'un contenu publié à tort.
Nous veillons au respect de ces règles. Toutefois, si une irrégularité devait échapper à notre vigilance, nous demandons aux dépositaires du copyright de bien vouloir nous le signaler (par mail à un administrateur) pour que nous puissions intervenir le plus vite possible.
Les utilisateurs du forum s'engagent à respecter cette charte. Cette charte pourra être modifiée ultérieurement.
Dim 22 Nov - 22:23